Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour : 23/06/2016

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part SABRAYAL, micro-entreprise immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 819919713, ayant son siège au 6 Rue Beaurepaire, 75010 Paris, et d’autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site https://www.sabrayal.com, ci-après dénommée « le Client ». Tout achat sur le site www.sabrayal.com entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité de ces conditions dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La société peut être jointe par téléphone, par voie postale ou par e-mail aux coordonnées et conditions précisées sur la page contact. Cette page est accessible via un clic situé en bas de chacune des pages du site web ou en bas de ces mêmes pages.

Les produits et services vendus par la Micro-entreprise SABRAYAL sont exclusivement destinés à des consommateurs et commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet https://www.sabrayal.com. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet et disposition générale

1.1 – Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par SABRAYAL.

Toute Commande réalisée auprès de SABRAYAL est régie par les présentes CGV.

1.2 – La Micro-entreprise SABRAYAL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

1.3 – Les CGV sont accessibles via un lien situé en bas de chacune des pages du site Internet de la Micro-entreprise Sabrayal. Cette dernière s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place avant toute acceptation du contrat la possibilité de consulter les présentes CGV via un lien direct ouvrant la page des CGV (cf l’information « en cliquant j’accepte les CGV ») puis un clic de validation via le bouton « commandez ».

Le Client en cliquant sur « Commandez » déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Micro-entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

1.4 – Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

Article 2 : Prix

2.1 – Les prix affichés sur le Site Internet pour chaque produit ou service sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI), hors participation aux frais de préparation et de port, tels que ces frais sont précisés à l’Article 8 ci-dessous. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet de la Société sont à la charge du Client. En cas d’erreur sur le prix affiché sur le Site Internet, dont s’apercevrait SABRAYAL lors de la préparation de la Commande du Client, le prix le plus bas sera alors de facto appliqué au Client.

2.2 –SABARYAL se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande. Les marchandises restent la propriété intégrale de SABRAYAL jusqu’à la réception de la somme totale due acquittée par le Client.

2.3 – Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de SABRAYAL. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). SABRAYAL invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Article 3 : Commande

Le contenu du Panier est consultable, en cliquant sur l’icône correspondante, à tout moment durant la réalisation de la Commande et peut faire l’objet de modifications par le Client à tout moment du processus de commande et jusqu’au paiement de la Commande en cours.

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

  • Information sur les caractéristiques essentielles du Produit.
  • Choix du Produit, le cas échéant de ses options.
  • Accès au panier en cliquant sur “Mon panier” ou directement sur “Commander”.
  • Indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) et des informations utiles à la livraison.
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande figurant sur le site internet https://www.sabrayal.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
  • Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
  • Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande (immédiatement, seulement en cas de paiement par carte bancaire ou paypal), ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
  • Livraison de la commande après réception du paiement.

Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. SABRAYAL se réserve alors le droit de demander à son Client des informations complémentaires s’il l’estime nécessaire, telles qu’une pièce d’identité ou un justificatif de domicile. Sans réponse du Client dans un délai de 5 jours suivant la commande, la commande et le paiement sont annulés. SABRAYAL se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. SABRAYAL s’engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 : Articles et services

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet de SABRAYAL. SABRAYAL s’efforce de présenter et de décrire ses articles de la manière la plus précise et la plus exacte possible. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. SABRAYAL s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de articles disponibles uniquement. A défaut, SABRAYAL en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des articles ainsi que leurs prix est précisée sur www.sabrayal.com, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, SABRAYAL rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Vous retrouverez la procédure de remboursement à l’article 8.

Article 4 : Clause de réserve de propriété

Les articles demeurent la propriété de SABRAYAL jusqu’au complet paiement du prix.

Article 5 : Paiement

Le fait de valider une commande pour le Client implique l’obligation à sa charge de payer le prix indiqué. Le règlement peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés par SABRAYAL :

Modes de paiement acceptésDescription
Carte de crédit
Visa, Visa Electron, Mastercard, Carte bancaire, Maestro, E-carte bleue
Paiement sécurisé via la plateforme sécurisée Payzen.
PaypalPayez facilement et en toute sécurité en utilisant votre compte PayPal ou votre carte bancaire.
Chèque bancaireMode de paiement réservé exclusivement aux chéques de banques françaises.
Votre commande sera préparée et expédiée à réception et encaissement de votre chèque.
Virement bancaireVotre commande sera préparée et expédiée dès réception du virement sur notre compte bancaire.

5.1 : Cartes bancaire – Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé et garanti par notre prestataire de paiement. Le site de SABRAYAL fait l’objet d’un système de sécurisation tel que décrit dans l’Article 6. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Payzen. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau Payzen. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise SABRAYAL à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

5.2 : Paypal – En cas de paiement par Paypal, le Client sera redirigé après validation de la commande sur le site de PayPal. Il lui sera alors possible de se connecter avec ses identifiants de compte PayPal et de confirmer le paiement. Il est également possible de payer par Paypal sans compte Paypal puisque la plateforme accepte les paiements par cartes bancaires : Visa, Mastercard, Maestro et American Express.
Le paiement sera alors enregistré dans le système de SABRAYAL, et la commande sera traitée. Lors d’un paiement par PayPal, le montant total dû sera encaissé juste après l’ordre de commande.

5.3 : Virement bancaire – Seuls les paiements en euros sont acceptés pour le règlement d’une Commande. En conséquence, les paiements par virement doivent être SEPA. A défaut, le Client reconnaît que SABRAYAL n’aura en aucun cas à supporter les frais occasionnés à l’occasion d’un virement qui n’aurait pas été réalisé conformément aux présentes dispositions.

5.4 : Chèque – Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque devra être établi à l’ordre de SABRAYAL ou MOUNIA TEBBAA, selon précisions données à cet effet au moment du choix du paiement.

Article 6 : Sécurisation

6.1 – Le site de SABRAYAL fait l’objet d’un système de sécurisation.
La Société a adopté le procédé de cryptage SSL. L’intégralité de la navigation du Client est sécurisée. Le Client pourra saisir ses informations personnelles complètes et de façon sécurisée via le serveur  de SABRAYAL.

6.2 – SABRAYAL confie la sécurité de ses transactions au prestataire Payzen. Les données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme encryptée, c’est-à-dire qu’elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles et ne sont ainsi jamais conservées par SABRAYAL.

Article 7 : Livraison

7.1 – Les commandes sont traitées et expédiées dans un délai de 24h suivant l’acceptation du paiement (hors week-end et jours fériés). Ce délai d’expédition concerne les commandes réglées par carte bancaire ou paypal. En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, votre commande sera envoyée dans les 24h suivant l’encaissement du paiement. SABRAYAL livre en France métropolitaine et à l’international.

Avant tout paiement de sa commande et au moment de la finalisation de celle-ci selon les modalités décrites à l’Article 4, le Client est invité à choisir selon plusieurs modalités de livraison, différents transporteurs et différents tarifs.
Les détails propres à chacune de ces livraisons sont disponibles sur le Site sous la rubrique “Livraison”. Le Client est informé qu’il peut retrouver ces informations propres à la livraison à tout moment sur le Site Internet et indépendamment de toute commande sous la rubrique dédiée à la livraison. Le Client est alors engagé par son choix de livraison que SABRAYAL s’engage à respecter. Aussi, le Client est conscient que suivant le choix opéré du mode de livraison, les délais de livraison peuvent varier.

SABRAYAL ne peut être tenue responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.
SABRAYAL se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué. En cas de choix de mode livraison suivi, nous invitons nos clients à consulter régulièrement le suivi de leur commande et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème.

7.2 : livraison en France métropolitaine, Monaco et Andorre –

Le client a le choix entre plusieurs modes de livraison :

Modes de livraisonDélais de livraisonFrais de livraisonGratuité des frais de livraison
Lettre suivie La Poste *
2 à 3 joursA partir de 2€
Mondial Relay
Avec suivi
3 à 6 joursA partir de 5,5€A partir de 80€ d'achat
Colissimo
Avec suivi
2 à 3 joursA partir de 5,90€
Chronopost en relais
Avec suivi
24hA partir de 11,50€
Chronopost à domicile
Avec suivi
24hA partir de 19,20€

7.3 : livraison hors France métropolitaine, Monaco et Andorre

Livraison dans les DOM-TOM

Modes de livraisonDélais de livraisonFrais de livraison
Zone d'Outre-mer 1
Frais de livraison
Zone d'Outre-mer 2
Lettre suivie La Poste ou Lettre verte La Poste *2 à 4 joursA partir de 2€ **A partir de 0,8€ ***
Colissimo Outre-Mer
Avec suivi
6 à 8 joursA partir de 10,2€A partir de 12€
Colis économique La Poste
Sans suivi
20 à 30 joursA partir de 9,5€A partir de 11,80€

Livraison dans l’Union européenne et en Suisse :

Modes de livraisonDélais de livraisonFrais de livraisonGratuité des frais de port
Lettre suivie La Poste ou Lettre prioritaire La Poste *3 à 5 joursA partir de 1,9€
Paquet Prio International La Poste
Avec ou sans suivi **
3 à 5 joursA partir de 3€
Mondial Relay ***
Avec suivi
3 à 6 joursEspagne : à partir de 9,4€
Belgique et Luxembourg : à partir de 5,5€
Mondial Relay à domicile ****
Avec suivi
3 à 6 joursA partir de 10,5€
Colissimo Internationale
Avec suivi
5 à 9 joursA partir de 13€

Livraison dans le reste du monde :

Modes de livraisonDélais de livraisonZone 1Zone 2
Lettre suivie La Poste ou Lettre prioritaire La Poste *Aléatoires selon le pays. 3 à 5 jours pour les pays les plus proches.A partir de 2€A partir de 2€
Paquet Prio International La Poste
Avec ou sans suivi **
Aléatoires selon le pays. 3 à 5 jours pour les pays les plus proches.A partir de 3,5€A partir de 3,5€
Colissimo International
Avec suivi
4 à 8 jours (Zone 1)
5 à 9 jours (Zone 2)
A partir de 17,20€A partir de 24,70€

7.3 : Lieu de livraison – L’adresse de livraison est celle indiquée ou confirmée par le client au moment de la confirmation de sa commande. SABRAYAL livre les colis partout en France, dans les DOM TOM, à Monaco et en Corse, ainsi qu’à l’étranger. Les destinations de livraison proposées par SABRAYAL sont présentées sur le Site sous la rubrique “Livraison”. Le Client peut suivre l’évolution de sa commande depuis le site internet de SABRAYAL et plus précisément depuis l’onglet mes commandes de son compte personnel. Un lien permettant un accès direct à ce suivi est également proposé dans l’email de confirmation de commande que chaque client reçoit après validation de sa commande. En cas de choix d’une mode d’expédition avec suivi, il lui sera possible de suivre sa livraison sur le site du transporteur. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation défini à l’Article 8 ci-après, le Client doit vérifier le colis à son arrivée et faire toutes réserves s’il y a lieu, voire refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Le client prendra contact avec le service client de SABRAYAL à la réception du colis pour l’informer de toute réserve ou réclamation à faire sur l’état du colis.
Nous rappelons qu’au moment où le client (ou un tiers désigné par lui) prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Article 8 : Droit de rétractation, retour et échange

8.1 – Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans donner de motif. Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée à SABRAYAL au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre commande, vous devez renvoyer le ou les produits concernés à SABRAYAL dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours à compter de l’envoi du formulaire ou la déclaration de rétractation à SABRAYAL.

Que vous souhaitiez un échange ou un remboursement du ou des produits retournés, SABRAYAL vous accompagne et vous apporte la solution qui vous conviendra le mieux. 
Nous vous conseillons donc de commencer par contacter notre service client pour lui faire part de vos préférences.

Les modalités de retour sont indiquées dans la page retour.

Conformément à l’article L.121-21-8, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : les produits de soins, de maquillage…). Tout bien retourné à SABRAYAL en contradiction avec l’article L.121-21-8, 5° du Code de la consommation sera renvoyé au Client aux frais de SABRAYAL sans que le Client ne puisse exiger quelque compensation que ce soit.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à SABRAYAL (6 Rue Beaurepaire, 75010 Paris – contact@sabrayal.com) sa décision de rétractation avant l’expiration du délai au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).

En cas de rétractation de la part du Client, SABRAYAL lui remboursera le montant de sa commande, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait qu’il a choisi, le cas échéant, un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par SABRAYAL) à réception des produits retournés.

Lorsque la commande était accompagnée d’un cadeau offert au Client sous conditions – par exemple, cadeau offert seulement si un montant minimum de commande était atteint – et que le Client ne remplit plus les conditions nécessaires à l’obtention du cadeau du fait de l’exercice du droit de rétractation par le Client, le cadeau doit être renvoyé à SABRAYAL avec les produits retournés et SABRAYAL peut différer le remboursement jusqu’à réception du cadeau ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition du cadeau, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

SABRYAL procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent et que ce remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

Le Client devra renvoyer ou rendre le bien à Sabrayal, 6 Rue Beaurepaire 75010 Paris (France), au plus tard quatorze jours après que le Client aura communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Les frais de retour sont à la charge du Client. SABRAYAL conseille de choisir un mode de transport pour le colis retour avec numéro de suivi. Sans numéro de suivi, SABRAYAL nacceptera aucune réclamation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Les modalités de retour sont indiquées dans la page retour.

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Les bons cadeaux achetés sur le site internet de SABRAYAL ne peuvent donner lieu à un remboursement en espèces.

Concernant les échanges, après que les client ait déclaré son retour, il lui suffira de passer commande à nouveau. Les frais de livraison resteront à la charge du client.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (téléchargeable en PDF en cliquant ici)
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de :
SABRAYAL, 6 Rue Beaurepaire, 75010 Paris (FRANCE)
Tel. : 06 75 74 78 93
Email : contact@sabrayal.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Numéro de votre commande : _________

Commandé le (*)/reçu le (*) : _________

Nom du (des) consommateur(s) : _________________________________________________________

Adresse de facturation du (des) consommateur(s) : _________________________________________________________

En cas d’échange, adresse où il faut réexpédier les produits :
identique à l’adresse de facturation : oui/non (*)
autre : _________________________________________________________
_________________________________________________________________

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

8.2 : Produits exclus du droit de rétractation – Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé :

  • Pour des produits confectionnés sur commande selon les spécifications particulières du Client.
  • Sur les produits ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Article 9 : Codes promotionnels

Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat. Les codes promotionnels sont utilisables une fois par compte Client sauf instruction contraire de SABRAYAL. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site www.sabrayal.com, qu’ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive de Mounia Tebbaa et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. A ce titre, toute reproduction du site www.sabrayal.com, partielle ou intégrale, est strictement interdite. Vous pouvez mettre en place des liens vers notre site internet si vous le faites de manière loyale et que cela ne porte en aucun cas atteinte à notre réputation ou profite de notre notoriété. Il vous est toutefois interdit d’établir un tel lien de sorte que cela suggère une forme d’association si celle-ci n’existe pas. Toutes les photos et illustrations sont réalisées par Mounia Tebbaa pour SABRAYAL, qui en est l’exclusive propriétaire.

Article 11 : Limitation de responsabilité

SABRAYAL s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées et l’actualisation régulière du site www.sabrayal.com. SABRAYAL ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. SABRAYAL n’est tenu que d’une obligation de moyens concernant les informations qu’il met à disposition des personnes qui accèdent à son site internet. Par ailleurs, l’usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d’autres serveurs, serveurs sur lesquels SABRAYAL n’a aucun contrôle. En outre, SABRAYAL est exonérée de toute responsabilité pour tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation. Enfin la responsabilité de SABRAYAL est limitée au montant de la commande du Client.

Article 12 : Garanties légales et de conformité

Les produits vendus sur le site www.sabrayal.com sont soumis à la garantie légale de conformité énoncée par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie contre les vices cachés énoncée par les articles 1641 et suivants du Code civil.

12.1 : Garantie légale de conformité – Article L. 211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L. 211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L. 211-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

12.2 : Garantie des défauts de la chose vendue – Article 1641 du Code civil : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Article 1648 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du Code de la consommation ;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et peut dans cette hypothèse choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Article 13 : litige, réclamations et informations

Si vous avez une question, une réclamation ou besoin d’informations relatives aux conditions de vente en ligne mises en place par SABRAYAL, adressez-vous au Service Client par courrier éléctronique ou via la page contact

Article 14 : Gestion des données personnelles

14.1 : Collecte et utilisation générale des données – SABRAYAL s’engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l’internaute, qu’il serait amené à transmettre à SARBAYAL pour l’utilisation de certains services, notamment afin de communiquer avec vous suite à votre demande. SABRAYAL s’engage à ne pas transmettre à des tiers les données personnelles que vous lui communiquez via le site Internet. Elles peuvent néanmoins être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant, qu’il peut exercer ou obtenir communication des informations le concernant en contactant SABRAYAL.

14.2 : Cookies – Un cookie est un petit fichier enregistré sur l’ordinateur. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages de notre site. Il permet de faciliter l’utilisation ultérieure du site par la même personne et de reprendre les préférences choisies par un utilisateur lors de la visite. Il vous est possible de limiter l’usage de cookies en configurant votre navigateur, ceci limitant néanmoins l’utilisation de certains services que nous offrons sur notre site. Vous avez également la possibilité d’effacer les cookies manuellement.

14.3 : Google Analytics – Google Analytics Nous utilisons Google Analytics, un service de la société Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies. Les informations obtenues à l’aide des cookies sur vos habitudes d’utilisation de ce site Web (y compris votre adresse IP) sont transférées à un serveur de Google où elles sont enregistrées. Google se conforme aux dispositions relatives à la protection des données des « Safe Harbor Principles » et participe au programme « Safe Harbor » du ministère américain du commerce. Google utilise les informations collectées afin de connaître vos habitudes d’utilisation de notre site internet ainsi que d’autres services en rapport avec l’utilisation de notre site internet. Il vous est possible de limiter l’usage de cookies en configurant votre navigateur, ceci limitant néanmoins l’utilisation de certains services que nous offrons sur notre site. Les cookies peuvent également s’effacer manuellement.

Article 15 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.